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En Septembre 2015 le Conseil National de la Transition (CNT) a adopté la LOI N°060-2015/CNT portant régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso (RAMU-BF). Cette loi prévoit en son article 40 la délégation de certaines fonctions techniques de l’AMU à des organismes dits de gestion déléguée dont les mutuelles sociales.

L’application de cette disposition nécessite de prévoir les bas es de coopération et de fonctionnement à deux niveaux :

 - entre les organes de gestion de l’AMU et les mutuelles sociales,

- entre les instruments de gestion, de suivi et de contrôle des mutuelles sociales et le système de l’AMU.

 Dans ce contexte institutionnel aussi diversifié certaines questions se posent :

-  comment assurer l’intégration et l’articulation des mutuelles sociales dans les stratégies et réformes pour une assurance maladie universelle ?

- Quels sont les choix ou options d’articulation qui assurent une meilleure prise en compte des acquis des mutuelles sociales et leur développement en tant qu’organisation d’économie solidaire ?

-  Quelles stratégies d’articulation du cadre institutionnel de m ise en œuvre de l’assurance maladie universelle au Burkina Faso avec les instruments spécifiques de mise en oeuvre du Règlement n o 07/2009/CM/UEMOA ?

 En vue de répondre à ces préoccupations, le Ministère de la Fonction Publique,

du Travail et de la Protection Sociale en synergie avec les acteurs mutualistes et l’appui de l’UEMOA à réunit une vingtaine de participant dont 3 du RAMS/BF notamment, le Sécrétaire Exécutif, la Chargée de Formation et suivi évaluation et le responsable régional du Centre Ouest pour cet présent atelier dont l’objectif principal est de définir, sur la base d’un dialogue national inclusif et consensuel entre les parties prenantes, des articulations optimales entre les instruments de gouvernance des mutuelles sociales et ceux régissant la

mise en oeuvre de l’assurance maladie universelle .

 

Il s’agit plus spécifiquement :

 -  de définir le mandat et les fonctions possibles des mutuelles sociales dans l’opérationnalisation du de l’assurance malad ie universelle au Burkina Faso ;

-  de définir les conditions et les modalités opératoires pour la mise en oeuvre du mandat et des fonctions des mutuelles sociales dans la stratégie de mise en oeuvre de l’AMU ;

-  d’élaborer l’architecture institutionnelle globale de mise en oeuvre de l’AMU intégrant les articulations définies pour les instruments sp écifiques de mise en oeuvre du Règlement communautaire régissant la mutualité sociale (Organe Administratif de la Mutualité , le Fonds National de Garantie, le Registre d’immatriculation) ;

-  définir les mutations fonctionnelles possibles engendrées, au sein des mutuelles sociales, par la mise en oeuvre de l’AMU et une matrice d’analyse de la participations des mutuelles sociales déterminant les opportunités, les risques et les mesures d’atténuation proposées à la tutelle ;

-  d’identifier les conditions de succès pour le mandant et les fonctions dédiés aux mutuelles sociales dans la mise en oeuvre de l’AMU et proposer des mesures d’accompagnements nécessaires ;

-  de proposer une feuille de route pour une mise en oeuvre des mécanismes d’articulation des mutuelles sociales dans l’AMU et formuler des recommandations nécessaires à l’endroit des parties prenantes en vue de 4 sa mise en oeuvre (tutelle, structures faitières ou plateformes de mutuelles, PTF, commission…).

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